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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gilley

02527120R0009
Autorisé
le 18 novembre 2020
29 m² de locaux Agriculture Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse

Lieu-dit : LES VIES DE VENNES
25650 Gilley
Parcelle(s)
ZC 111
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,029,0
Agriculture54,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL