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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gilley

02527121R0005
Terminé
le 21 mai 2021
103 m² de locaux Commerce 878 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mai 2021
3
Ouverture chantier
22 novembre 2021
4
Achèvement
16 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse

Lieu-dit : LES CAVES
25650 Gilley
Parcelle(s)
AE 135
Superficie terrain
878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MAROCE
SIREN
889972097
SIRET
88997209700014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,0
Commerce103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL