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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De L Union

02527123R0008
Commencé
le 07 août 2023
67 m² de locaux Commerce 1 340 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 août 2023
3
Ouverture chantier
30 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse
4 Rue De L Union
Lieu-dit : COMBE PARIO
25650 Gilley
Parcelle(s)
AB 152
Superficie terrain
1 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation59,0150,0
Locaux389,067,042,0150,0
Commerce389,067,042,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL