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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Pasteur

02527124R0034
Autorisé
le 25 juillet 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 406 m² terrain Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse
1 Rue Pasteur
25650 Gilley
Parcelle(s)
AB 6
Superficie terrain
1 406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GILLEY
SIREN
212502710
SIRET
21250271000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL