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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Sapins

02527124R0040
Autorisé
le 26 août 2024
20 m² de locaux Commerce Gilley (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gilley (25271)
Adresse
7 Rue Des Sapins
25650 Gilley
Parcelle(s)
AE 56
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAULIN FLORIAN
SIREN
439630211
SIRET
43963021100019
Code APE
47.11B
Code juridique
5202,0
Adresse
25650 Gilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux850,020,0
Commerce850,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL