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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cote Du Breuille

0252731800001
Autorisé
le 15 mars 2018
2 185 m² de locaux Agriculture 100 330 m² terrain Glamondans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Glamondans (25273)
Adresse
Cote Du Breuille
25360 Glamondans
Parcelle(s)
ZD 52
ZD 89
ZD 94
Superficie terrain
100 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL CLERC
SIREN
400990248
SIRET
40099024800017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25360 Glamondans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2185,0
Agriculture2185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL