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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gondenans-Montby

02527618D0001
Autorisé
le 13 mars 2018
528 m² de locaux Agriculture 12 700 m² terrain Gondenans-Montby (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gondenans-Montby (25276)
Adresse

Lieu-dit : LE LAQUET
25340 Gondenans-Montby
Parcelle(s)
ZK 28
Superficie terrain
12 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 Fontaine-Les-Clerval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux528,0
Agriculture528,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL