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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Grande Rue

02527623D0004
Autorisé
le 21 janvier 2024
13 m² de locaux Bureaux Gondenans-Montby (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gondenans-Montby (25276)
Adresse
2 Grande Rue
25340 Gondenans-Montby
Parcelle(s)
D 420
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GONDENANS MONTBY
SIREN
212502769
SIRET
21250276900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25340 Gondenans-Montby
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL