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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gonsans

02527816V0001
Commencé
le 08 avril 2016
550 m² de locaux Commerce 3 211 m² terrain Gonsans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 avril 2016
3
Ouverture chantier
19 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gonsans (25278)
Adresse

Lieu-dit : A ROMPRE
25360 Gonsans
Parcelle(s)
ZE 64
Superficie terrain
3 211 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LUMYNARC
SIREN
794994491
SIRET
79499449100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25360 Glamondans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux550,0
Commerce550,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL