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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Longues Raies

02527816V0004
Terminé
le 27 août 2016
435 m² de locaux Agriculture 45 300 m² terrain Gonsans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 août 2016
3
Ouverture chantier
24 novembre 2016
4
Achèvement
06 mars 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gonsans (25278)
Adresse
Les Longues Raies
25360 Gonsans
Parcelle(s)
ZD 13
ZD 12
Superficie terrain
45 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Magny-Chatelard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux435,0
Agriculture435,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL