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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De Derriere Les Verger

02527823V0020
Autorisé
le 01 décembre 2023
18 m² de locaux Bureaux 1 500 m² terrain Gonsans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gonsans (25278)
Adresse
7 Rue De Derriere Les Verger
25360 Gonsans
Parcelle(s)
A 966
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Gonsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL