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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corvee Raveny

02527824V0004
Autorisé
le 18 novembre 2024
590 m² de locaux Agriculture 151 110 m² terrain Gonsans (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gonsans (25278)
Adresse
Corvee Raveny
25360 Gonsans
Parcelle(s)
ZD 43
ZD 53
ZD 54
Superficie terrain
151 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELEVAGE KOLLY
SIREN
321861684
SIRET
32186168400017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25360 Gonsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux590,0
Agriculture590,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL