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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gouhelans

02527913D0001
Commencé
le 22 avril 2013
798 m² de locaux Agriculture 16 186 m² terrain Gouhelans (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 avril 2013
3
Ouverture chantier
23 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gouhelans (25279)
Adresse

Lieu-dit : SOUS VIGNES
25680 Gouhelans
Parcelle(s)
ZD 160
Superficie terrain
16 186 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC PIEGELIN
SIREN
451351878
SIRET
45135187800025
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25680 Gouhelans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux798,0
Agriculture798,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL