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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Place De La Mairie

02527921D0001
Autorisé
le 13 juin 2022
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 771 m² terrain Gouhelans (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Gouhelans (25279)
Adresse
Pl Place De La Mairie
25680 Gouhelans
Parcelle(s)
. 46
. 47
Superficie terrain
771 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOUHELANS
SIREN
212502793
SIRET
21250279300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25680 Gouhelans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,027,012,0
Service public12,027,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL