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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Fontaines

02528113A0005
Commencé
le 17 mars 2014
Service public ou d'intérêt collectif 409 m² terrain Goux-Les-Dambelin (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mars 2014
3
Ouverture chantier
17 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Goux-Les-Dambelin (25281)
Adresse
9 Rue Des Fontaines
25150 Goux-Les-Dambelin
Parcelle(s)
AB 70
Superficie terrain
409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
SIREN
212502819
SIRET
21250281900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25150 Goux-Les-Dambelin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,028,028,0
Service public88,028,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL