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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Du Charmontet

02528418M0011
Terminé
le 21 novembre 2018
1 212 m² de locaux Agriculture 8 740 m² terrain Grand-Charmont (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 novembre 2018
3
Ouverture chantier
14 décembre 2018
4
Achèvement
14 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand-Charmont (25284)
Adresse
Zone Du Charmontet
25200 Grand-Charmont
Parcelle(s)
AO 444
Superficie terrain
8 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25600 Sochaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1212,0
Commerce12,0
Agriculture1200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL