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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9002 Fort Lachaux

02528420M0046
Terminé
le 29 septembre 2020
19 m² de locaux Agriculture 26 405 m² terrain Grand-Charmont (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 septembre 2020
3
Ouverture chantier
29 septembre 2020
4
Achèvement
27 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand-Charmont (25284)
Adresse
9002 Fort Lachaux
25200 Grand-Charmont
Parcelle(s)
AL 98
Superficie terrain
26 405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
SIREN
212502843
SIRET
21250284300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25200 Grand-Charmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux287,019,0
Agriculture287,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL