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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Les Cordiers

02528513R0002
Autorisé
le 04 avril 2013
Habitation 2 308 m² terrain Grand Combe Chateleu (25570)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand Combe Chateleu (25285)
Adresse
25 Les Cordiers
Lieu-dit : LA PENTE
25570 Grand Combe Chateleu
Parcelle(s)
AB 72
AB 73
Superficie terrain
2 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25570 Grand'combe Chateleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,095,0
Locaux357,095,0
Service public357,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL