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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Bois Du Fourg

02528513R0017
Commencé
le 01 novembre 2013
14 m² de locaux Habitation 2 190 m² terrain Grand Combe Chateleu (25570)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 novembre 2013
3
Ouverture chantier
01 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand Combe Chateleu (25285)
Adresse
Les Bois Du Fourg
25570 Grand Combe Chateleu
Parcelle(s)
AD 12
AD 14
AD 17
Superficie terrain
2 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25570 Grand'combe Chateleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation538,0215,0
Locaux14,0215,0
Commerce14,0215,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL