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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Le Mont

02528514R0015
Autorisé
le 18 juillet 2014
17 m² de locaux Agriculture 2 135 m² terrain Grand Combe Chateleu (25570)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand Combe Chateleu (25285)
Adresse
Sur Le Mont
Lieu-dit : CHEZ LES SIMONS
25570 Grand Combe Chateleu
Parcelle(s)
A 67
Superficie terrain
2 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25570 Grand'combe Chateleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL