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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Meix Dessus

02528517R0003
Commencé
le 05 avril 2017
1 316 m² de locaux Agriculture 5 308 m² terrain Grand Combe Chateleu (25570)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 avril 2017
3
Ouverture chantier
05 juillet 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand Combe Chateleu (25285)
Adresse
4 Meix Dessus
25570 Grand Combe Chateleu
Parcelle(s)
B 1383
B 1386
C 212
Superficie terrain
5 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU MEIX DESSUS
SIREN
950377291
SIRET
95037729100014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25570 Grand'combe Chateleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux569,01316,0
Agriculture569,01316,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL