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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grand Combe-Des-Bois

02528615R0001
Autorisé
le 06 août 2015
910 m² de locaux Agriculture 4 500 m² terrain Grand Combe-Des-Bois (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grand Combe-Des-Bois (25286)
Adresse

Lieu-dit : LES CARTERONS
25210 Grand Combe-Des-Bois
Parcelle(s)
A 550
Superficie terrain
4 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES CLARINES
SIREN
452597560
SIRET
45259756000021
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25210 Les Fontenelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1120,0910,0
Agriculture1120,0910,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL