Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Chemin Des Pieces

02528717C0031
Autorisé
le 14 décembre 2017
Habitation 880 m² terrain Grandfontaine (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grandfontaine (25287)
Adresse
12 Chemin Des Pieces
25320 Grandfontaine
Parcelle(s)
AC 75
Superficie terrain
880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Grandfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,015,0
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL