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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Zone Artisanale

02528722C0009
Terminé
le 06 janvier 2023
135 m² de locaux Commerce 3 165 m² terrain Grandfontaine (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 janvier 2023
3
Ouverture chantier
06 mai 2023
4
Achèvement
17 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grandfontaine (25287)
Adresse
13 Zone Artisanale
25320 Grandfontaine
Parcelle(s)
AD 207
Superficie terrain
3 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA COMBE AUX BOIS
SIREN
448858316
SIRET
44885831600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25320 Grandfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0135,0
Commerce300,0135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL