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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Artisanale 1

02528724C0014
Autorisé
le 31 mai 2024
18 m² de locaux Bureaux 332 m² terrain Grandfontaine (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grandfontaine (25287)
Adresse
Zone Artisanale 1
Lieu-dit : AUX CHASAUX
25320 Grandfontaine
Parcelle(s)
AD 233
Superficie terrain
332 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL