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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Artisanale

02528725C0004
Autorisé
le 20 novembre 2025
102 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 952 m² terrain Grandfontaine (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Grandfontaine (25287)
Adresse
Zone Artisanale
25320 Grandfontaine
Parcelle(s)
AD 241
AD 203
AD 50
Superficie terrain
5 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
SIREN
212502876
SIRET
21250287600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25320 Grandfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux203,0102,0
Service public203,0102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL