Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mont De Luisans
02528816V0006
Terminé
le 14 juin 2016
176 m² de locaux
Agriculture
36 793 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 juin 2016
3
Ouverture chantier
04 août 2016
4
Achèvement
12 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
Mont De Luisans
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
-
A 621
A 636
A 638 - Superficie terrain
- 36 793 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fournets Luisans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1413,0 | 176,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1413,0 | 176,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL