Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Route De Morteau
02528817V0006
Terminé
le 20 février 2018
323 m² de locaux
Commerce
6 815 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 février 2018
3
Ouverture chantier
03 septembre 2018
4
Achèvement
16 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
1 Route De Morteau
Lieu-dit : SUR LE MONT ET LES COMMUNAUX
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
-
AE 51
AE 52
AE 55 - Superficie terrain
- 6 815 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fournets Luisans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830,0 | 323,0 | — | 108,0 | — |
| Commerce | 830,0 | 323,0 | — | 108,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL