Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sur Le Mont
02528821V0010
Terminé
le 03 août 2021
25 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 280 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 août 2021
3
Ouverture chantier
09 septembre 2021
4
Achèvement
09 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
Sur Le Mont
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
- ZL 86
- Superficie terrain
- 3 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Orchamps-Vennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242,0 | 25,0 | — | — | — |
| Service public | 242,0 | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL