Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Rural Dit Des Grand
02528821V0013
Terminé
le 04 novembre 2021
224 m² de locaux
Bureaux
82 776 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 novembre 2021
3
Ouverture chantier
04 juillet 2022
4
Achèvement
21 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
Chemin Rural Dit Des Grand
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
-
ZC 74
ZN 30
ZN 38 - Superficie terrain
- 82 776 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- USIBOIS DU DOUBS
- SIREN
- 327984944
- SIRET
- 32798494400014
- Code APE
- 16.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25390 Fournets Luisans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 224,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL