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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Route De Morteau

0252882500002
Autorisé
le 27 mai 2025
30 m² de locaux Bureaux 4 750 m² terrain Fournets Luisans (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fournets Luisans (25288)
Adresse
19 Route De Morteau
25390 Fournets Luisans
Parcelle(s)
ZH 21
Superficie terrain
4 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Fournets Luisans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,0
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL