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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grandfontaine

0252882500004
Autorisé
le 20 juin 2025
1 810 m² de locaux Agriculture 36 330 m² terrain Fournets Luisans (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fournets Luisans (25288)
Adresse
Grandfontaine
25390 Fournets Luisans
Parcelle(s)
ZB 39
ZB 40
Superficie terrain
36 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DROMARD
SIREN
529155822
SIRET
52915582200024
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25390 Fournets Luisans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1810,0
Agriculture1810,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL