Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Hameau De Grandfontaine
0252882600001
Autorisé
le 19 février 2026
Bureaux
2 404 m² terrain
Fournets Luisans (25390)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
19 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fournets Luisans (25288)
- Adresse
-
5 Hameau De Grandfontaine
25390 Fournets Luisans - Parcelle(s)
- ZD 81
- Superficie terrain
- 2 404 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25390 Fournets Luisans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199,0 | — | 104,0 | — | — |
| Locaux | 113,0 | — | — | — | 113,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL