Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grange

02529013R0001
Commencé
le 16 septembre 2013
300 m² de locaux Agriculture 65 000 m² terrain La Grange (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 septembre 2013
3
Ouverture chantier
10 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Grange (25290)
Adresse

Lieu-dit : FERME DU RAU
25380 La Grange
Parcelle(s)
E 33
Superficie terrain
65 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
SIREN
399602556
SIRET
39960255600017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Provenchere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0
Agriculture300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL