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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Rurale Du Fonteny

02529019R0003
Terminé
le 04 octobre 2019
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 056 m² terrain La Grange (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 octobre 2019
3
Ouverture chantier
07 octobre 2019
4
Achèvement
23 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Grange (25290)
Adresse
Voie Rurale Du Fonteny
Lieu-dit : BOIS COMMUNAL DE LA RESERVE
25380 La Grange
Parcelle(s)
A 85
Superficie terrain
2 056 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D'EAU POTABLE DE FROIDEFONTAINE
SIREN
252508452
SIRET
25250845200023
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
25380 Belleherbe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL