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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Artisans

02529319P0001
Annulé
le 20 mai 2019
540 m² de locaux Commerce 1 818 m² terrain Granges Narboz (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Granges Narboz (25293)
Adresse
7 Rue Des Artisans
25300 Granges Narboz
Parcelle(s)
AB 193
Superficie terrain
1 818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 La Cluse Et Mijoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation144,0
Locaux540,0
Commerce540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL