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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grangettes

02529519P0006
Annulé
le 02 décembre 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 065 m² terrain Les Grangettes (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Grangettes (25295)
Adresse
Les Grangettes
25160 Les Grangettes
Parcelle(s)
B 242
Superficie terrain
4 065 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,07,0
Service public12,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL