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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Saules

02529620R0005
Commencé
le 31 août 2020
630 m² de locaux Agriculture 26 568 m² terrain Les Gras (25790)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 août 2020
3
Ouverture chantier
10 août 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Gras (25296)
Adresse
Les Saules
25790 Les Gras
Parcelle(s)
AA 41
AA 42
AA 43
Superficie terrain
26 568 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES SAULES
SIREN
497659342
SIRET
49765934200024
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25790 Les Gras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2795,0630,0
Agriculture2795,0630,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL