Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fruitiere

02530018N0003
Terminé
le 25 juin 2018
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 159 m² terrain Guyans-Durnes (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juin 2018
3
Ouverture chantier
25 septembre 2018
4
Achèvement
26 février 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans-Durnes (25300)
Adresse
Rue De La Fruitiere
Lieu-dit : LA CRAIE
25580 Guyans-Durnes
Parcelle(s)
ZC 54
Superficie terrain
6 159 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL