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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Chemin Du Seux

02530019N0005
Terminé
le 11 septembre 2019
1 400 m² de locaux Agriculture Guyans-Durnes (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 septembre 2019
3
Ouverture chantier
11 septembre 2019
4
Achèvement
01 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans-Durnes (25300)
Adresse
10 Chemin Du Seux
25580 Guyans-Durnes
Parcelle(s)
ZH 26
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU SEUX
SIREN
379925092
SIRET
37992509200023
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25580 Guyans-Durnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0
Locaux3170,01400,0690,0
Agriculture3170,01400,0690,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL