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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Chem Du Seux

02530021N0002
Autorisé
le 20 septembre 2021
Habitation 5 721 m² terrain Guyans-Durnes (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans-Durnes (25300)
Adresse
11 Chem Du Seux
25580 Guyans-Durnes
Parcelle(s)
ZI 36
Superficie terrain
5 721 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Guyans-Durnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,0132,0151,0
Locaux151,0
Agriculture151,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL