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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Fruitiere

02530021N0009
Terminé
le 16 janvier 2022
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 022 m² terrain Guyans-Durnes (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 janvier 2022
3
Ouverture chantier
16 février 2022
4
Achèvement
14 mai 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans-Durnes (25300)
Adresse
10 Rue De La Fruitiere
25580 Guyans-Durnes
Parcelle(s)
ZC 54
Superficie terrain
5 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL