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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Guyans-Vennes

02530115V0007
Autorisé
le 05 octobre 2015
733 m² de locaux Commerce 2 700 m² terrain Guyans-Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans-Vennes (25301)
Adresse

Lieu-dit : CLOS JOLY
25390 Guyans-Vennes
Parcelle(s)
ZO 134
ZO 132
Superficie terrain
2 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FC2J
SIREN
797804697
SIRET
79780469700010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25390 Guyans-Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux733,0
Commerce733,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL