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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Crets

02530116V0005
Terminé
le 08 août 2016
34 m² de locaux Habitation 2 940 m² terrain Guyans Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 août 2016
3
Ouverture chantier
09 novembre 2016
4
Achèvement
16 mars 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans Vennes (25301)
Adresse
Chemin Des Crets
25390 Guyans Vennes
Parcelle(s)
ZH 29P
Superficie terrain
2 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25210 Le Russey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,0
Locaux34,0
Commerce34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL