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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Sept Poix

02530121V0006
Autorisé
le 16 septembre 2021
518 m² de locaux Agriculture 107 360 m² terrain Guyans Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans Vennes (25301)
Adresse
Les Sept Poix
25390 Guyans Vennes
Parcelle(s)
ZR 10
ZR 11
ZR 12
Superficie terrain
107 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LA FERME SOUS LE BOIS
SIREN
801913740
SIRET
80191374000016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25390 Guyans Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2136,0518,0
Agriculture2136,0518,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL