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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Route De Besancon

0253012500013
Autorisé
le 22 janvier 2026
403 m² de locaux Bureaux 3 298 m² terrain Guyans Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Guyans Vennes (25301)
Adresse
10 Route De Besancon
25390 Guyans Vennes
Parcelle(s)
ZO 133
Superficie terrain
3 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CLOS JOLY
SIREN
531624559
SIRET
53162455900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25390 Guyans Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux403,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL