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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue De Glay

02530416A0001
Terminé
le 07 juillet 2016
Service public ou d'intérêt collectif 3 558 m² terrain Herimoncourt (25310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
3
Ouverture chantier
20 décembre 2016
4
Achèvement
01 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Herimoncourt (25304)
Adresse
19 Rue De Glay
25310 Herimoncourt
Parcelle(s)
AE 509
AE 516
Superficie terrain
3 558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FELS PROMOTION
SIREN
812952315
SIRET
81295231500016
Code APE
42.99Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25460 Etupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation683,0123,0
Locaux205,0205,0205,0
Service public205,0205,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL