Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9017 Rue Robinson

02530421A0021
Autorisé
le 10 mai 2021
Habitation 5 033 m² terrain Herimoncourt (25310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Herimoncourt (25304)
Adresse
9017 Rue Robinson
25310 Herimoncourt
Parcelle(s)
AL 29
Superficie terrain
5 033 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation363,088,0
Locaux2887,088,0
Service public2887,088,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL