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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Cure Billod Morey

02530423A0033
Terminé
le 19 juillet 2023
12 m² de locaux Bureaux 1 037 m² terrain Herimoncourt (25310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 juillet 2023
3
Ouverture chantier
19 octobre 2023
4
Achèvement
25 mai 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Herimoncourt (25304)
Adresse
10 Rue Du Cure Billod Morey
25310 Herimoncourt
Parcelle(s)
AI 127
Superficie terrain
1 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25310 Herimoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL