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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Charbonnieres

02530513N0001
Terminé
le 20 septembre 2013
375 m² de locaux Agriculture L Hopital-Du-Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
19 mai 2014
4
Achèvement
15 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L Hopital-Du-Grosbois (25305)
Adresse
Rte De Charbonnieres
Lieu-dit : AU CHENE
25620 L Hopital-Du-Grosbois
Parcelle(s)
ZD 62
ZD 63
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 L Hopital-Du-Grosbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux375,0
Agriculture375,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL